Mentions légales / CGU

Le site du projet Bordeaux Echanges Européens (BEE), pour des achats publics engagés (ci-après colloquebee.fr) est édité par l'UGAP, Union des Groupements d'Achats Publics, établissement public industriel et commercial de l'Etat, institué par le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, inscrit au R.C.S. de Meaux, sous le numéro 776 056 467.

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Le directeur de la publication est M. Edward Jossa, président du conseil d'administration. La directrice de la rédaction est Mme Sonia HABIBIAN, directrice centrale marketing et digital.

Le présent site a été développé, est hébergé et sa maintenance est assurée par l’UGAP elle-même, sur le territoire métropolitain français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site colloquebee.fr.

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1. Présentation du Site et description / conditions des services fournis

Le site BEE a pour objet de fournir une information relative à la réflexion collective menée par des intervenants français et européens sur les achats publics engagés. A ce titre, des ressources et contenus permettant d’alimenter et/ou poursuivre cette réflexion collective sont mis à disposition sur le Site. Le cas échéant, des espaces interactifs sont également à la disposition des utilisateurs sur le Site et/ou lors de l’organisation du Colloque BEE dont le contenu est susceptible d’être reproduit sur le Site (ex : communauté de réflexion BEE network et/ou possibilité de poser des questions lors de tables rondes – plénières de l’évènement BEE). Pour garantir un environnement respectueux et sûr, nous vous rappelons les bons réflexes à adopter lors de votre navigation et vos publications éventuelles sur le Site :

L’UGAP s’efforce de fournir sur le site BEE des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’UGAP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées ; elle ne peut donc pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences éventuelles, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

De plus, le site BEE peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’UGAP n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’UGAP, elle décline toute responsabilité quant aux contenus desdits sites. L’UGAP se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle estime le site non conforme à sa politique éditoriale.

Enfin, l’UGAP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans un espace interactif qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’UGAP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2. Contacts

L’Utilisateur contacte l'UGAP :

3. Sécurité du Site et limitations de responsabilités :

L’UGAP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité et à la disponibilité du présent Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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6. Nullité d’une clause

La nullité de tout ou partie d’une des stipulations des présentes CGU, en conséquence d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n’affecte pas la validité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

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